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Conditions générales d’utilisation du site et de vente des produits

Trucs-et-troc-de-luxe.com

 
La société M’Com’M SAS, au capital social de 8.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 527941124  dont le siège social est à  Levallois-Perret  - gère le site Trucs-et-troc-de-luxe.com accessible à l'adresse http://www.trucs-et-troc-de-luxe.com (ci-après le « Site »). Le principe de Trucs-et-troc-de-luxe.com est de mettre en place un certain nombre de services permettant aux internautes, par son intermédiaire, de vendre et d'acheter des produits d'occasion. Pour pouvoir accéder à ces services, il est nécessaire de s'inscrire et de suivre attentivement les instructions figurant sur le site dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site et de vente des Produits.
 
Définitions :            
Conditions Générales : les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site et de vente des Produits.
Commande : Etape au cours de laquelle l'utilisateur accepte la proposition de vente d'un Produit.
Commission : Somme prise pour chaque transaction par Trucs-et-troc-de-luxe.com en contrepartie du service de courtage en ligne. Cette Commission est intégrée au Prix de vente final  inscrit sur le site. La Commission varie en fonction des Produits, de leur état, de leur marque, de leur année d'achat
Fiche Produit : Fiche décrivant le Produit proposé à la vente par un ou une vend’euse et mis en ligne sur le Site par celui(celle)-ci.
Fiche contact : Fiche descriptive du profil de la Shopp’euse ou de la Vend’euse, mentionnant son nom, son prénom, son adresse, numéro de téléphone et indiquant, notamment dans le cas de la Vend’euse, les Produits que l’utilisateur propose à la vente.
Frais de Port : Frais d’expédition liés à l’envoi d’un produit, calculé par Trucs-et-troc-de-luxe.com en fonction du lieu d’expédition et du poids de celui-ci. Ce montant est pris en charge par Trucs-et-troc-de-luxe.com pour l’expédition par la vendeuse jusqu’au modérateur Trucs-et-troc-de-luxe mais payé par l’acheteur pour l’envoi du produit jusqu'au modérateur, après validation, jusqu’à l’acheteuse.
Prix : Le Prix est la somme qui est versée par la Shop’euse en contrepartie du Produit, à Trucs-et-troc-de-luxe.com qui intervient comme mandataire de la Vend’euse. Il inclut la Commission mais n'inclut pas les Frais de Port.
Produit : Objet pour lequel une Fiche Produit a été créée par une Vend’euse, validée, puis mise en ligne par Trucs-et-troc-de-luxe.com et qui fait l'objet d'une offre de vente sur le Site.
Shopp’euse : Utilisateur voulant acheter ou ayant déjà acheté un produit
Site : Site internet disponible à l'adresse  http://www.trucs-et-troc-de-luxe.com
Transaction : Vente d'un Produit conclue par le biais du Site.
Utilisateur : soit un(e) Vend’euse, soit un(e) Visit’euse, soit un(e) Shopp’euse.
Vend’euse : utilisateur voulant vendre ou ayant déjà vendu un produit. Il s’agit uniquement de particuliers souhaitant vendre un produit.
Visit’euse : utilisateur voulant uniquement visiter le site, sans acheter ni vendre. Une Visit’euse devient une Shopp’euse  ou une Vend’euse dès lors qu’elle choisit de s’inscrire sur le site via une fiche contact. Si elle ne souhaite pas acheter ni vendre de Produit, elle peut alors conserver son statut de Visit’euse.
 
Plans des conditions générales d'utilisation
Article 1.   Navigation sur le site www.trucs-et-troc-de-luxe.com

Article 2.   Inscription sur le Site

2.1 Création d’un compte 

2.2 Création d’une Fiche
2.3 Création du login et mot de passe
2.4 Utilisation login et mot de passe par un tiers
2.5 Confidentialité login et mot de passe
2.6 Utilisation d’un compte unique
2.7 Choix du login/mot de passe
2.8  Inscription valide

Article 3.   Création de la Fiche Produit
3.1 Description de la Fiche Produit
3.2 Les différentes étapes de la création de la Fiche Produit
3.3.Obligations de l'Utilisateur quant au Produit qu'il propose à la vente
3.4 Prix de vente   
3.5 Commission
3.6. Retrait d’un Produit à la vente
3.7 Délai de mise en ligne d’un Produit
3.8 Changements sur une fiche Produit déjà en ligne

Article 4.    Achat d'un Produit
4.1.Passation de la Commande par la Shop’euse 
4.2 Choix de l’adresse de livraison
4.3 Frais de Port 
4.4 Règlement de la Commande

Article 5.    Expédition du Produit à Trucs-et-troc-de-luxe.com

Article 6.    Réception et contrôle de conformité du Produit par Trucs-et-troc-de-luxe.com

Article 7.    Expédition du Produit à la Shop’euse

Article 8.    Réception de la Commande par la Shop’euse :

Article 9.    Paiement de la Vend’euse :
9.1 Encaissement par Trucs-et-troc-de-luxe.com du montant total de la Vente
9.2 Commission
9.3 Délai de versement du fruit de la vente d’un Produit à la Vend’euse :
9.4 Versement du fruit de la vente d’un Produit à la Vend’euse :

Article 10.  Réclamations et demande de remboursement
10.1.La Shopp’euse n’a pas reçu son article
10.2 Délai de rétractation
10.3 Problème de conformité à la Fiche Produit
10.4.Contrefaçons

Article 11 : maintenance du site www.trucs-et-troc-de-luxe.com 

Article 12 : Informations nominatives et protection des données personnelles :

Article 13 : dispositions diverses :
13.1  Interruption du service et Résiliation 
13.2 Contrefaçons et escroquerie en ligne
13.3.  Loi applicable


Article 1.     Navigation sur le site www.trucs-et-troc-de-luxe.com

La navigation sur le site est libre. Il n’est donc pas nécessaire pour un(e) Visit’euse de s’inscrire pour naviguer sur le site. Il s’agit alors d’une simple visite qui ne permet ni achat, ni vente de Produits.
 
Article 2.     Inscription sur le Site

2.1 Création d’un compte : pour vendre ou acheter un produit, (profil vend'euse ou profil shopp'euse)   l'Utilisateur doit s’inscrire sur le Site et donc créer un compte. L’inscription est totalement gratuite sans obligation ni d’achat ni de vente sur le site.
2.2 Création d’une Fiche Contact : l’Utilisateur devra remplir tous les champs du formulaire d'inscription fourni par le Site et fournir des informations complètes et exactes. Il s'engage à actualiser les informations fournies à Trucs-et-troc-de-luxe.com. Il est seul responsable des conséquences éventuelles de l'absence d'actualisation de ces informations. L'Utilisateur s'engage également à ne pas compléter le formulaire d'inscription avec des coordonnées ou informations fantaisistes et/ou erronées.
L’Utilisateur doit soit être âgé de 18 ans révolus et avoir une adresse de livraison en France métropolitaine, dans un pays de l'Union Européenne ou en Suisse, soit être le représentant légal d'une personne morale de droit français. Les informations qui seront délivrées par l’Utilisateur devront permettre à Trucs-et-troc-de-luxe.com de le joindre rapidement. Si ce n’était pas le cas, Trucs-et-troc-de-luxe.com ne pourrait valider la mise en vente ou l’achat d’un Produit.
2.3 : Création du login et mot de passe : par ailleurs, l’Utilisateur choisi un Login et un mot de passe. Un compte est alors ouvert sur le Site au nom de l’Utilisateur inscrit. Par l’intermédiaire de son compte, l’Utilisateur peut mettre en vente ou acheter des Articles et ainsi devenir Shop’euse ou Vend’euse.
2.4 : Utilisation login et mot de passe par un tiers : l’Utilisateur s'engage à ne les communiquer en aucun cas. Trucs-et-troc-de-luxe.com ne saura être tenu responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, même à son insu, par une personne utilisant son identifiant et son mot de passe.
2.5 : Confidentialité login et mot de passe : le login et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur enregistré est seul autorisé à accéder au Site à l'aide du login et du mot de passe. L’Utilisateur s'engage à ne proposer à aucune autre personne l'accès sous son identité ou son pseudo au Site. Dans l'hypothèse où il aurait connaissance de l’utilisation frauduleuse de ses login et mot de passe pour accéder ou effectuer des transactions sur le Site, l’Utilisateur informera Trucs-et-troc-de-luxe.com  sans délai.
2.6 : Utilisation d’un compte unique : l'Utilisateur s'engage à n’utiliser que le compte initialement créé par lui, que ce soit sous sa propre identité ou celle des tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande explicite auprès de Trucs-et-troc-de-luxe.com qui se réserve le droit d’accepter ou non la demande. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation de Trucs-et-troc-de-luxe.com pourra entraîner la suspension immédiate des comptes de l’Utilisateur et de tous les services qui y sont associés.
2.7 Choix du login/mot de passe : l'Utilisateur s'engage à ne pas s’enregistrer sous un pseudonyme attentatoire aux droits de tiers. Dans le cas où le pseudonyme qu'il choisit se révèle être : diffamatoire, discriminatoire, haineux, menaçant, nuisible, obscène, vulgaire, ou autrement répréhensible ou porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle, Trucs-et-troc-de-luxe.com   se réserve le droit de demander à l'Utilisateur de le changer en prenant en compte les règles citées ci-dessus, et, si l’Utilisateur ne procède pas à ces changements, de le supprimer.
2.8  Inscription valide : une confirmation d'activation de compte sera envoyée à l'Utilisateur via l'adresse email renseignée. Celle-ci récapitulera son adresse email (login) et son mot de passe afin qu'il puisse se connecter au Site Trucs-et-troc-de-luxe.com par la suite.

Article 3.     Création et mise en ligne de la Fiche Produit

3.1 Description de la Fiche Produit : Lorsque la Vend’euse souhaite mettre en vente un produit, elle doit impérativement créer une fiche produit. Cette Fiche Produit doit décrire précisément l'offre de l'Utilisateur, décrire précisément les différentes caractéristiques du Produit (descriptif technique et photo) et mentionner son Prix. L'offre de Transaction ainsi portée par la Fiche Produit a une durée égale à celle de la Fiche Produit. Ainsi, le retrait de la Fiche Produit met fin à l'offre de Transaction.
 3.2 Les différentes étapes de la création de la Fiche Produit : Pour pouvoir créer une Fiche Produit l'Utilisateur doit cliquer préalablement  sur créer un compte sur le Site. Pour créer sa fiche produit, la Vend’euse  doit fournir un certain nombre d’informations pour décrire le produit qu’elle souhaite mettre en vente. Trucs-et-troc-de-luxe.com met à la disposition des utilisateurs souhaitant vendre un objet, des bases d'information qui pourront leur permettre de référencer précisément le Produit (type de produit, marque, etc.). L'Utilisateur s'engage à apporter tous les soins nécessaires pour procéder au référencement de son Produit et pour élaborer la Fiche Produit, en indiquant notamment la dénomination du Produit, ses caractéristiques et son état d'usage. Dans son descriptif technique, la Vend’euse  s'engage à décrire le Produit  à la vente le plus précisement possible. La description de l’Article doit correspondre exactement  à ses caractéristiques effectives (notamment sur l’état de celui ci, la taille, la couleur…). Le Vendeur s'engage également à maintenir son inventaire à jour. Dans tous les cas, dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon, l'Utilisateur s'engage à identifier précisément, le cas échéant, la marque et le modèle du Produit qu'il propose.
La seconde étape est relative au Prix du Produit et à sa livraison. L'Utilisateur indique ensuite le prix auquel il aimerait voir vendu son Produit (voir article 3.4 Prix de vente des présentes Conditions Générales de Vente). Cette proposition devra être validée par Trucs-et-troc-de-luxe.com. La Vend’euse garantit Trucs-et-troc-de-luxe.com de toute réclamation relative au contenu et à la forme de ladite description. Le Vendeur s'engage à effectuer toutes validations, vérifications et apporter toutes précisions nécessaires de sorte que le descriptif et les éléments de l'offre soient fidèles et n'induisent pas la Shopp’euse en erreur.
Enfin, la dernière étape du processus consiste à charger, sur le projet de Fiche Produit, une (minimum) à trois (maximum) photographies du Produit. Si aucune photo n’est jointe à la Fiche Produit, celle-ci ne pourra être validée par Trucs-et-troc-de-luxe.com et ne pourra donc être mise en ligne. L'Utilisateur s'engage à ne poster que des photographies fidèles, non retouchées du Produit, et il garantit détenir des photos libres de droits. Trucs-et-troc-de-luxe.com se réserve le droit de refuser ou de supprimer des photos qu’elle jugerait inutiles ou ne décrivant pas le produit. L’équipe de Trucs-et-troc-de-luxe.com procédera au détourage de certaines photos quand celles-ci le permettront.
Après confirmation par l'Utilisateur du récapitulatif présentant son projet sur la Fiche Produit et son acceptation des Conditions Générales, celle-ci sera transmise à Trucs-et-troc-de-luxe.com pour validation et mise en ligne.   
 3.3. Obligations de l'Utilisateur quant au Produit qu'il propose à la vente : la Vend’euse  s'engage à ce que tout Article mis en vente corresponde à un bien matériel disponible immédiatement dont il dispose de la pleine et entière propriété et capacité de vente. Elle s'engage également à ce que les Articles soient parfaitement conformes à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au droit en vigueur en France, ainsi qu'aux droits des tiers et qu'ils ne soient pas susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs. Il est strictement interdit aux Utilisateurs de vendre ou d'acquérir directement ou indirectement par l'intermédiaire du Site des Articles portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle (Articles contrefaits) ou à des réseaux de distribution sélective. Dans un tel cas, les Utilisateurs du Site (Vend’euses, Shopp’euses et même Visit’euses, s’engagent à informer Trucs-et-troc-de-luxe.com. A première demande de Trucs-et-troc-de-luxe.com, l'Utilisateur devra fournir à Trucs-et-troc-de-luxe.com  tous documents de nature à justifier de ses droits de propriété sur le Produit et/ou l'origine de celui-ci. L'Utilisateur accepte ainsi l’éventualité que sa Fiche Produit et/ou sa Fiche Contact, soient supprimés sans qu'il ne puisse revendiquer un quelconque droit à indemnité, dans l'hypothèse où les présentes Conditions ne seraient pas respectées.
L'Utilisateur demeure le seul responsable de la mise en vente d'un Produit qui ferait l'objet d'une interdiction de vente, qui serait contrefaisant, ou qui, plus généralement, contreviendrait aux règlementations en vigueur ou porterait atteinte aux droits des tiers. A cet égard, le Vendeur s'interdit de vendre des prototypes (vêtements ou accessoires confectionnés avant leur éventuel lancement en série) ou des uniformes (vêtements ou accessoires destinés aux employés de certaines marques). Trucs-et-troc-de-luxe.com ne saurait être tenue responsable en cas de manquement aux présentes Conditions Générales de Vente, notamment sur l’aspect Contrefaçon.
 3.4 Prix de vente : la Vend’euse détermine le Prix de vente du Produit qu’elle souhaite mettre en vente sous sa seule responsabilité. Trucs-et-troc-de-luxe.com prévient l’Utilisateur qu’il est sous sa responsabilité de ne pas proposer des tarifs trop élevés ou trop bas. Trucs-et-troc-de-luxe.com  se réserve le droit de prendre contact avec la Vend’euse dans un tel cas, afin de lui demander la justification de son prix. Dans le cas où Trucs-et-troc-de-luxe.com  et la Vend’euse ne trouveraient pas un terrain d’accord, Trucs-et-troc-de-luxe.com  se réserve le droit de demander à la Vend’euse de supprimer son produit de la vente. …
Pour faciliter la vente de son Produit, la Vend’euse peut  indiquer le Prix de vente boutique. Si le Vendeur ne connait pas le prix exact de vente en boutique ou ne souhaite pas l’indiquer, il n’a aucune obligation à le faire figurer.  L’Utilisateur est averti que ce Prix de vente boutique n’a pas été vérifié par Trucs-et-troc-de-luxe.com.
3.5 Commission : : Une commission est  prise pour chaque transaction par Trucs-et-troc-de-luxe.com en contrepartie du service de courtage en ligne., du contrôle des produits, de la modération éventuelle de la fiche produit, de la mise en avant des produits sur le site et du détourage des photos. Cette Commission est  rajoutée au prix demandé par la vendeuse et intégrée au Prix de vente final  inscrit sur le site. La Commission varie en fonction des Produits, de leur état, de leur marque, de leur année d'achat
La Vend’euse est avertie par e-mail du montant de la commission de Trucs-et-troc-de-luxe.com qui varie en fonction des Produits, de leur état, de leur marque, de leur année d'achat etc. Trucs-et-troc-de-luxe.com est la seule habilitée à définir la commission pour la vente d’un Produit.
3.6. Retrait d’un Produit à la vente (sauf cas de sanctions citées ci-dessous) : Trucs-et-troc-de-luxe.com s'engage à retirer de la vente un Produit dès qu’il est vendu, c'est-à-dire dès qu’une procédure d’achat est en route. En cas de non paiement par la Shop’euse, le produit pourra être remis à la vente. Par ailleurs, toute Vend’euse  qui ne souhaiterait plus vendre un Produit s’engage à envoyer un mail à Trucs-et-troc-de-luxe.com dans les meilleurs délais ou à les avertir afin qu’il procède au retrait du Produit à la vente.
3.7 Délai de mise en ligne d’un Produit : Trucs-et-troc-de-luxe.com s’engage à mettre en ligne les Produits dans un délai de temps raisonnable : temps nécessaire à la validation de la Fiche Contact, Fiche Produit et Prix (éventuellement soumis à une négociation avec la Vend’euse) et au travail de design sur la photo.
3.8 Changements sur une fiche Produit déjà en ligne : La Vend’euse a la possibilité d’effectuer une demande auprès de Trucs-et-troc-de-luxe.com (via le formulaire ou l’adresse mail) afin d’effectuer une demande de changement sur sa fiche produit et/ou le prix de vente de son article.

Article 4.     Achat d'un Produit
 
4.1.    Passation de la Commande par la Shopp’euse :  la Shop’euse qui souhaite faire l’acquisition d’un Produit en vente sur le Site de Trucs-et-troc-de-luxe.com aux conditions fixées par une Fiche Produit clique sur le bouton « J’achète ! » qui figure sur la Fiche Produit sélectionnée. Trucs-et-troc-de-luxe.com rappelle aux Utilisateurs que seules les personnes ayant enregistrés une Fiche Contact peuvent passer commande sur le site. Si une Visit’euse au cours de sa visite souhaite faire l’acquisition d’un Produit, il lui suffit de cliquer sur le bouton « J’achète ! » pour alors accéder à la Fiche Contact. Une fois enregistrée, elle pourra alors valider sa commande.
Dans tous les cas, pour passer une commande, l’Utilisateur devra être identifié sur le Site.
4.2 Choix de l’adresse de livraison : l’Utilisateur doit choisir une adresse de livraison. Il a la possibilité d’entrer plusieurs adresses de livraison qu’il pourra retrouver lors de ses prochaines commandes. Celle-ci doit être complétée et détaillée afin de faciliter la livraison (adresse précise, nom et prénom de la personne à livrer si ce n’est pas la personne inscrite sur la Fiche Contact…). La responsabilité de Trucs-et-troc-de-luxe.com ne serait pas engagée en cas d’impossibilité de livrer la Shop’euse qui auraient délivré des informations de livraison erronées. Dans ce cas, les frais de réexpédition du Produit seront à la charge de la Shop’euse si elle souhaite maintenir sa commande. Si la Shopp’euse souhaite annuler sa commande suite à une livraison non effectuée à cause d’adresse erronée ou incomplète changée par elle-même, les frais de livraison prévus initialement et utilisés pour la livraison de son produit seront prélevés à la Shopp’euse.
4.3 Frais de Port : une fois un ou plusieurs Produits saisis dans le Panier, les frais de livraison sont calculés automatiquement. En effet, le montant des frais de livraison est calculé en fonction du poids des Produits commandés. La Vend’euse indique dans sa Fiche Produit, le poids de l’article qu’elle met en vente, permettant ainsi à Trucs-et-troc-de-luxe.com de calculer les frais inhérents à l’envoi de ceux-ci. Ils seront ajoutés au montant total de la Commande et donc à régler par la Shop’euse. Ils correspondent aux frais d’expédition liés à l’envoi du Produit commandé à l’adresse au choix de l’Utilisateur.
La livraison peut s’effectuer hors de la France métropolitaine. Un devis pour le montant des frais de port sera proposé aux Utilisateurs qui en feront la demande auprès de Trucs-et-troc-de-luxe.com.
D’une manière générale, Trucs-et-troc-de-luxe.com pourra faire un devis pour les cas particuliers, sur simple demande de l’Utilisateur.
4.4 Règlement de la Commande : Le paiement du Prix ainsi que les Frais de Port s'effectuent par l'intermédiaire du système sécurisé de paiement de Trucs-et-troc-de-luxe.com via le système Paypal. Pour bénéficier du système de paiement Paypal, vous devez avoir un compte auprès de la société Paypal ; vous serez alors soumis aux conditions générales d'utilisation de Paypal consultables ici :  HYPERLINK "https://cms.paypal.com/fr/cgi-bin/marketingweb?cmd=_render-content&content_ID=ua/Legal_Hub_full&locale.x=fr_FR" https://cms.paypal.com/fr/cgi-bin/marketingweb?cmd=_render-content&content_ID=ua/Legal_Hub_full&locale.x=fr_FR
Trucs-et-troc-de-luxe.com valide la réception et l'encaissement des sommes versées par la Shopp’euse à ce dernier ainsi qu'au Vendeur par courrier électronique.

Article 5. Expédition du Produit à Trucs-et-troc-de-luxe.com

Lorsqu’une Commande est validée, c'est-à-dire qu’une Shop’euse a acheté un Produit et que le règlement est reçu par Trucs-et-troc-de-luxe.com, un mail est envoyé à la Vend’euse, lui demandant d’expédier son Produit à Trucs-et-troc-de-luxe.com . A cet email sera joint une étiquette postale pré-payée, permettant à la Vend’euse d’envoyer son Produit gratuitement à Trucs-et-troc-de-luxe.com. Ce bon prépayé est uniquement valable sur le territoire Français (France métropolitaine).
Trucs-et-troc-de-luxe.com demande à la Vend’euse de suivre la procédure suivante pour l’envoi d’un Produit :
- Réception du mail annonçant la vente du Produit à la Vend’euse ainsi que de l’étiquette postale pré-payée
- Mise en carton du Produit : l’emballage doit être solide, en bon état, discret (en aucun cas ne porter la marque ou l’écriture d’une marque, d’une enseigne) et solidement fermé.
- Affranchissement du dit colis au moyen de l’étiquette postale pré-payée envoyée par Trucs-et-troc-de-luxe.com
- Envoi du colis dans un délai maximum de 5 jours à la société Trucs-et-troc-de-luxe.com, par la POSTE.

Afin de respecter un délai de livraison raisonnable à la Shopp’euse, la Vend’euse lorsqu’elle met en ligne son Produit sur le Site, s’engage à respecter le délai d’expédition de son Produit à Trucs-et-troc-de-luxe.com à 5 jours. En cas de non expédition du Produit dans un délai de 3 semaines, Trucs-et-troc-de-luxe.com se donne le droit d’annuler la Vente et donc la transaction sans qu’aucune compensation ne puisse être réclamée par la Vend’euse
Dès réception du Produit par Trucs-et-troc-de-luxe.com, un mail de confirmation de bonne réception est envoyé à la Vend’euse.
La responsabilité de Trucs-et-troc-de-luxe.com ne pourra être engagée en cas de perte ou de détérioration du Produit durant le transport entre la Vend’euse et Trucs-et-troc-de-luxe.com. Trucs-et-troc-de-luxe.com assure sa responsabilité dès lors qu’elle reçoit et prends donc possession du Produit dans ses locaux. Trucs-et-troc-de-luxe.com suggère et conseille à ses Vend’euses de contracter une assurance optionnelle couvrant les cas de perte ou de dommage causé au Produit lors de son expédition, auprès de LA POSTE au moment de l’envoi de son colis.


Article 6.     Réception et contrôle de conformité du Produit par Trucs-et-troc-de-luxe.com

En cas de non-conformité du Produit par rapport à la Fiche Produit proposée par la Vend’euse sur le site, Trucs-et-troc-de-luxe.com, pourra négocier avec la Vend’euse une baisse du Prix de vente avec l’accord de la Shop’euse. Si aucun accord n’est trouvé, la Vente sera annulée et la Vend’euse ne pourra prétendre à aucune compensation financière. Son Produit lui sera réexpédié et il pourra même lui être demandé le paiement des frais d’éxpédition engagée par Trucs-et-troc-de-luxe.com.
En cas de non-conformité du Produit pour contrefaçon, des dispositions seront prises contre la Vend’euse (voir article 10.4 des présentes CGV)


Article 7. Expédition du Produit à la Shopp’euse

Dès réception par Trucs-et-troc-de-luxe.com du Produit commandé par la Shopp’euse, Trucs-et-troc-de-luxe.com s’engage à respecter le planning suivant :
- Réception du colis
- Vérification de la conformité du Produit avec la Fiche Produit mise en ligne par la Vend’euse. Il est également précisé à la Vend’euse que chaque Produit doit être envoyé dans un état de propreté parfaite. En cas de présentation douteuse du Produit, Trucs-et-troc-de-luxe.com se donne le droit soit de prélever à la Vend’euse les frais utiles à la remise en état de propreté du Produit, soit à l’annulation de la vente du Produit.
- Vérification de l’authenticité du Produit au moyen du Certificat d’authenticité fourni par la Vend’euse
- Expédition de la Commande à la Shopp’euse : les expéditions ont lieu le Mardi et le Jeudi.
Un mail de confirmation d’envoi de la Commande est envoyé à la Shopp’euse accompagné du numéro de COLISSIMO ou CHRONOPOST qui permettra ainsi de suivre la livraison de son colis sur le site de LA POSTE.
D’une manière générale, le délai maximum constaté pour l’envoi d’une Commande est de 3 semaines. Dans le cas où le délai serait exceptionnellement plus long, Trucs-et-troc-de-luxe.com s’engage à prendre directement contact avec la Shopp’euse pour l’avertir.

Article 8. Réception de la Commande par la Shopp’euse

Dans le cas où Trucs-et-troc-de-luxe.com ne recevrait pas de réclamation dans un délai de 3 semaines à compter de l’envoi du mail de confirmation d’expédition, le Produit sera considéré comme livré et donc accepté par la Shop’euse. Celle-ci devra donc se manifester auprès de Trucs-et-troc-de-luxe.com en cas de non livraison de son Produit. Ceci dans le but que Trucs-et-troc-de-luxe.com puisse procéder aux vérifications et à une enquête auprès de LA POSTE si nécessaire. Aucune contestation de quelque nature que ce soit ne sera recevable au-delà de cette confirmation ou de ce délai. Pour toute contestation ou plainte de la part de la Shop’euse, un mail devra être adressé à Trucs-et-troc-de-luxe.com
La date de réception de sa commande par la Shop’euse est conditionnée par la date à laquelle le Produit sera envoyé par la Vend’euse à Trucs-et-troc-de-luxe.com. Par conséquent, Trucs-et-troc-de-luxe.com ne peut s'engager sur un délai de livraison fixe. Cependant, comme précisé ci-dessus, le délai maximum constaté est de 1 mois après la date de commande
 

Article 9. Paiement de la Vend’euse :

9.1 Encaissement par Trucs-et-troc-de-luxe.com du montant total de la Vente : la Vend’euse autorise Trucs-et-troc-de-luxe.com a percevoir en son nom le montant de la transaction (Prix de vente du Produit vendu sur le Site ainsi que les frais de port associés)  plus sa commission par le biais système sécurisé de paiement électronique mis en place sur le Site ou par tout autre moyen, qui serait ultérieurement mis en place par Trucs-et-troc-de-luxe.com

9.2 Commission : Trucs-et-troc-de-luxe.com précise que les frais de port ne sont pas inclus dans la base de calcul de la Commission.
9.3 Délai de versement du fruit de la vente d’un Produit à la Vend’euse : Trucs-et-troc-de-luxe.com versera à la Vend’euse le prix de la Transaction, diminué de la Commission, et des Frais de Port payés par l'acheteur (ceux-ci ayant servis à l’expédition du Produit à la Shop’euse), une fois le Produit :
-  reçu par Trucs-et-troc-de-luxe.com
- Vérifié et validé par Trucs-et-troc-de-luxe.com, notamment sur sa conformité avec la Fiche Produit et le certificat d’authenticité
- Reçu par la Shop’euse.  
9.4 Versement du fruit de la vente d’un Produit à la Vend’euse : Trucs-et-troc-de-luxe.com versera la somme due à la Vend’euse sur son compte Paypal , sur son compte courant par virement dont toutes les données figureront sur la Fiche Contact ou par l'envoi d'un chèque bancaire à son adresse personnelle. Les paiements auront lieu les 10/20 et 30 de chaque mois. Si le Vendeur demande un virement sur un compte situé à l’étranger, il s’engage à prendre à sa charge les frais de virement des sommes supportés par Trucs-et-troc-de-luxe.com ; d’autres part, les frais prélevés par Paypal seront à la charge du Vendeur.


Article 10.  Réclamations et demande de remboursement

Chaque réclamation ou demande de remboursement devra être adressée à
Société M’Com’M – Pour Trucs-et-troc-de-luxe.com - 168 avenue Charles-de-Gaulle - 92200 Neuilly-Sur-Seine
10.1.  La Shop’euse n’a pas reçu son article : la Shopp’euse pourra faire une réclamation auprès de Trucs-et-troc-de-luxe.com en cas de non réception de son/ses Produits, après avoir respecté un délai de 30 jours après la passation de sa commande. Trucs-et-troc-de-luxe.com pourra alors pratiquer une enquête auprès de LA POSTE et donner les informations nécessaires à la Shop’euse.  Si elle le souhaite, passé ce délai, la Shop’euse pourra faire une demande de remboursement auprès de Trucs-et-troc-de-luxe.com.
10.2  Délai de rétractation : étant donné qu’il s’agit de Produits d’occasion, la Shopp’euse ne bénéficie pas d’un droit de rétractation. Cependant, si elle le souhaite, elle pourra faire une demande auprès de Trucs-et-troc-de-luxe.com, pour remettre son Produit à la vente sur le site. Elle deviendra alors Vend’euse. La procédure sera la même que pour une Vend’euse normale : la demande de mise en ligne sera étudiée par Trucs-et-troc-de-luxe.com qui donnera ou non son accord final pour la remise en vente du Produit.
10.3  Problème de conformité à la Fiche Produit : Trucs-et-troc-de-luxe.com  étant l’intermédiaire entre la Vend’euse et la Shopp’euse, la conformité du Produit a été vérifié par Trucs-et-troc-de-luxe.com. Cependant, en cas de non-conformité du Produit par rapport à l'offre d’une Vend’euse, Trucs-et-troc-de-luxe.com fera le nécessaire pour engager une négociation et une modération entre la Vend’euse et la Shopp’euse. La réclamation devra se faire par écrit, accompagnée d’un maximum d’informations relatives à cette non-conformité et justifiée par des photos.
Si aucune entente n’est trouvée, la Vend’euse qui aura mis en vente un Produit ne correspondant pas à la Fiche Produit, pourra se voir annuler sa vente. Les frais de retours du Produit lui seront alors facturés par Trucs-et-troc-de-luxe.com ainsi que toutes les sommes qu’elle aura pu recevoir au bénéfice de cette vente.
10.4.  Contrefaçons : Trucs-et-troc-de-luxe.com reçoit les produits et valide la conformité suite aux déclarations de la vendeuse.
Seule la responsabilité de la Ven'deuse qui fournit le produit sur le site sous sa propre responsabilité quant à son authenticité est engagée . La responsabilité de Trucs-et-troc-de-luxe.com ne saurait être engagée.
Comme précisé plus haut, Trucs-et-troc-de-luxe.com  rappelle que la vente de Produit de contrefaçon est totalement interdite et punie par la loi. En connaissance de cela, la Vend’euse s’engage et garantit Trucs-et-troc-de-luxe.com  que les Produits qu’elle met en vente ne sont pas contrefaits. Si malgré tout, un tel cas était avéré, la Vend’euse sera responsable pénalement et se verra retirer le Produit par les autorités compétentes.
La Vend’euse prendra également à sa charge tous les frais inhérents à la vente, à l’acheminement mais également au remboursement de la Shop’euse ayant reçu la contrefaçon.  
 
  
Article 11.   Maintenance du site www.trucs-et-troc-de-luxe.com

Trucs-et-troc-de-luxe.com  met tout en œuvre pour maintenir le Site www.trucs-et-troc-de-luxe.com accessible 24h/24, 7jours/7, sous réserve de cas particuliers, notamment de cas force majeure. Il est également convenu, que pour des travaux de maintenance, le Site pourra être temporairement indisponible. Les services proposés par Trucs-et-troc-de-luxe.com pourront évoluer en fonction des différentes versions du site qui pourront voir le jour. Enfin, Trucs-et-troc-de-luxe.com pourra effectuer des changements dans les présentes Conditions Générales de Vente afin d’actualiser et d’acter les éventuels nouveaux services sur le Site, mais également de répondre à l’évolution de son Offre et de son Activité sur Internet.
 

Article 12.   Informations nominatives et protection des données personnelles :

Trucs-et-troc-de-luxe.com s'engage à protéger la vie privée des Utilisateurs du Site et la confidentialité des informations fournies. Les données personnelles demandées par Trucs-et-troc-de-luxe.com seront utilisées uniquement pour assurer les services proposés par le Site (mise en ligne des Produits et réalisation des Transactions et des paiements). Les fichiers utilisés par Trucs-et-troc-de-luxe.com ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)
De plus, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant qu'il a communiquées au Site, et/ou en demander la rectification, le complément, la clarification, la mise à jour ou la suppression par mail ou par simple lettre en indiquant les informations nécessaires à son identification.
L’utilisateur accepte que Trucs-et-troc-de-luxe.com ait une action sur les photos fournies par ses soins, notamment pour du détourage en vue d’une mise en ligne.
Trucs-et-troc-de-luxe.com informe également ses Utilisateurs que des cookies sont présents sur le Site, notamment dans le but d’améliorer la personnalisation de ses services.
 
 
Article 13.   Dispositions diverses :

13.1  Interruption du service et Résiliation : l’Utilisateur est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente de l’ouverture de son compte à la fermeture de celui-ci, même si aucune transaction n’est en cours. En cas de non respect des présentes Conditions Générales de Vente ou d’une constatation d’un manquement à la loi, le compte de l’Utilisateur se verra supprimé par Trucs-et-troc-de-luxe.com.

13.2 Contrefaçons et escroquerie en ligne : Trucs-et-troc-de-luxe.com informe ses Utilisateurs que certaines pratiques sont employées sur Internet, notamment en terme de mise en vente de Produits contrefaits ou d’escroqueries diverses. Trucs-et-troc-de-luxe.com met tout en œuvre pour prévenir ces dérives et informe les Utilisateurs qui procéderaient à la Vente de Produits de contrefaçon ou tenteraient toute escroquerie des poursuites pénales dont ils feraient l’objet.
13.3.  Loi applicable : les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de litige à propos du présent contenu, seul un tribunal français sera à même de trancher et de faire connaître sa décision.


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